J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02388

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Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400067A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, le bien culturel Antoine Watteau, La Boudeuse, inv. 4120, huile sur toile, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, prêté à la Réunion des musées nationaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 4 février 2004 au 14 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Watteau et les fêtes galantes » au musée des beaux-arts de Valenciennes, du 5 mars 2004 au 14 juin 2004.